Cadre réglementaire
L’apprentissage est régi par les articles L6211-1 et suivants du Code du Travail. Il suppose un contrat de travail à durée déterminée particulier, par lequel l’apprenti doit à la fois fournir un travail pour son employeur et se former. La durée du contrat est de 3 ans pour un apprenti d’IMT Lille Douai.
Ce contrat prévoit que l’apprenti doit recevoir une formation débouchant sur un diplôme d’ingénieur. L’employeur doit donc veiller à ce que ses activités contribuent à la formation pour laquelle a été établi le contrat d’apprentissage. L’immersion totale et longue dans l’entreprise doit permettre à l’apprenti d’accéder progressivement à une fonction correspondant au niveau de l’emploi qu’il peut prétendre occuper une fois diplômé.
L’employeur participe à la formation, notamment en négociant avec l’école le contenu du travail et des études en entreprise.
Aspects financiers
Rémunérations
L’apprenti est un salarié de l’entreprise et il bénéficie de toutes les dispositions prévues dans la convention collective qui s’y applique. Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC et dont le montant augmente en fonction de la progression dans la formation, à l’issue de chaque année d’exécution du contrat.
Versement de la taxe d’apprentissage / coût de la formation
Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage et qui embauchent un apprenti étudiant à IMT Lille Douai doivent obligatoirement verser annuellement, dans la limite du quota disponible, au minimum la somme correspondant au coût de la formation. Ce coût fait l’objet d’une publication annuelle en Préfecture de Région.
Les établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage s’engagent, par une convention de formation, à verser la somme correspondant au coût réel annuel de la formation.
Le versement transite par un organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA).
Formations en apprentissage
IMT Lille Douai propose des formations d’ingénieurs spécialisés en alternance :
- en plasturgie et composites (sur le site d’Alençon)
- en génie industriel (sur le site de Valenciennes)
- en génie civil et systèmes ferroviaires (sur le site de Valenciennes)
- en informatique et télécommunication
- en génie énergétique (sur le site de Dunkerque)